Philippe Marchand

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	MARCHAND Philippe
Objet:	tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2018

INTC1812303A (source BOMI)

inscription

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Philippe Marchand conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
president

JORFTEXT000029724432 (source JORF)

renouvellement

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Philippe Marchand conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Philippe Marchand conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

president

JORFTEXT000020104034 (source JORF)

renouvellement

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Marchand (Philippe, André, Claude) directeur d'un centre de recherche ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000018800905 (source JORF)

nomination

17 Mai 2008 17/05/2008

De:	Philippe Marchand conseiller d'Etat
Objet:	membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

JORFTEXT000018605446 (source JORF)

nomination

09 Avril 2008 09/04/2008

De:	Philippe Marchand)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies 4 représentants des personnels en fonction dans l'établissement a) Représentants des personnels de formation
Groupe:	Centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies

conseil_administration

JORFTEXT000018209847 (source JORF)

nomination

05 Mars 2008 05/03/2008

De:	Philippe Marchand architecte
Objet:	membres de la Commission nationale des monuments historiques 3. Au titre de la troisième section personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section Pour l'architecture contemporaine et l'aménagement urbain
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000823655 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Marchand (Philippe, Jean, Albert)
Objet:	sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique Concours de type I

JORFTEXT000000645305 (source JORF)

inscription

11 Mars 2007 11/03/2007

De:	Philippe Marchand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000633314 (source JORF)

admission

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Philippe Marchand
Objet:	au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

JORFTEXT000000446504 (source JORF)

inscription

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Philippe Marchand
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000435707 (source JORF)

titularisation

21 Février 2004 21/02/2004

De:	Philippe Marchand
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2004

JORFTEXT000000432964 (source JORF)

promotion

27 Janvier 2004 27/01/2004

De:	Philippe Marchand
Objet:	présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000431447 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2003 27/12/2003

De:	Marchand (Philippe, Jean, Jacques) administrateur en chef de 1re classe ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000230638 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Marchand (Philippe, Jack, Marie) conseiller d'Etat, ancien ministre. Chevalier du 4 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-04"

JORFTEXT000000409238 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2002 01/01/2002

De:	Marchand (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole

JORFTEXT000000214648 (source JORF)

admission

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Marchand (Philippe)
Objet:	à la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000223214 (source JORF)

admissibilite

04 Mai 2001 04/05/2001

De:	Marchand (Philippe) spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale, centre hospitalier de Saint-Junien
Objet:	praticiens hospitaliers à titre probatoire dans les établissementrs suivants

duree="un an"

JORFTEXT000000570323 (source JORF)

nomination

25 Février 2000 25/02/2000

De:	Marchand (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"

JORFTEXT000000571392 (source JORF)

promotion

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Marchand (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:	pour l'année 1998 les officiers Corps des administrateurs des affaires maritimes Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe Inscriptions nouvelles Les administrateurs en chef de 2e classe

corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000000387409 (source JORF)

promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Marchand (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000568957 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Marchand (Philippe, Georges, André)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de capitaine Les lieutenants
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1996-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000546921 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1996 12/07/1996

De:	Marchand (Philippe, Jean, Jacques) administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551107 (source JORF)

nomination

09 Novembre 1994 09/11/1994

De:	Marchand (Philippe, Georges, André)
Objet:	dans l'armée active I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant Les majors

corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"

JORFTEXT000000175134 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1992 07/07/1992

De:	Philippe Marchand
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000724540 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1992 03/07/1992

De:	Philippe MARCHAND
Objet:	ministre de l'intérieur

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000526518 (source JORF)

nomination

17 Mai 1991 17/05/1991

De:	Marchand (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:	dans l'armée active Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

date_debut="1991-01-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"

JORFTEXT000000353407 (source JORF)

promotion

30 Mars 1991 30/03/1991

De:	Philippe Marchand
Objet:	ministre de l'intérieur

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000526499 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1991 30/01/1991

De:	Marchand (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:	pour l'année 1991 les officiers Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe Les administrateurs principaux

JORFTEXT000000717818 (source JORF)

promotion

21 Décembre 1990 21/12/1990

De:	Philippe Marchand ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Objet:	membre du Gouvernement Le Président de la République Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement Sur proposition du Premier ministre Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:	Conseil des ministres